Conditions générales de vente
Le fonctionnement du studio
Afin d'offrir à chacun·e une expérience sereine et de garantir le bon déroulement des cours, nous vous invitons à prendre connaissance des règles de fonctionnement du studio, avant de réserver un cours, acheter une carte ou un abonnement.
Les 10 règles d'or du studio
1. Réservez votre cours avant de vous déplacer.
Toutes les réservations s'effectuent via notre site internet ou notre application JOY Yoga & Healthyfood.
2. Arrivez 5 à 10 minutes avant le début du cours.
Ce temps vous permet de vous installer sereinement et de commencer la pratique dans les meilleures conditions.
3. Informez votre professeur·e de toute information importante.
Blessure, grossesse, douleur, intervention chirurgicale, pathologie ou souhait de ne pas être ajusté·e : ces informations permettent d'adapter au mieux votre pratique.
4. Restez à l'écoute de votre corps.
Les professeur·es guident la pratique, mais chacun·e reste responsable de son corps et de ses limites. N'hésitez jamais à adapter ou interrompre un exercice si nécessaire.
5. Respectez les horaires.
Par respect pour le groupe et le professeur, les portes ferment 5 minutes après le début du cours.
6. En cas d'imprévu, pensez à annuler votre réservation.
Même hors délai, votre annulation peut permettre à une autre personne de bénéficier de votre place.
7. Déconnectez pendant votre pratique.
Merci de mettre votre téléphone en mode silencieux ou avion et de le laisser dans votre sac.
8. Prenez soin du studio.
Merci de ranger le matériel utilisé et de laisser les espaces propres après votre passage.
9. Respectez le lieu et les personnes qui le font vivre.
Le respect des élèves, des professeur·es et de l'équipe JOY est indispensable au bon fonctionnement du studio.
10. Vérifiez vos effets personnels avant de partir.
JOY ne pourra être tenu responsable des objets oubliés ou perdus.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
JOY Yoga & Healthyfood, société SARL immatriculée sous le numéro SIRET 819 759 101 00028, dont le siège est situé 54-55 rue Estelle – 34000 Montpellier (ci-après « le Studio »),
et
toute personne physique réservant ou achetant une prestation proposée par le Studio (ci-après « le Client » ou « l’Élève »).
Le Studio propose notamment :
des cours collectifs et particuliers de Yoga, Pilates, Sculpt, Barre au Sol, Ballet Fit / Flow, Lagree et autres disciplines de bien-être ;
des massages bien-être et prestations de relaxation ;
des consultations avec des professionnels partenaires ;
des stages, ateliers, formations et événements ;
des prestations de restauration légère, boissons et vente de produits.
Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ART. 1 OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs du Studio et de ses Clients dans le cadre de la vente des prestations et produits proposés.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet du Studio et prévalent sur tout autre document.
Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat ou de la réservation.
ART. 2 CONDITIONS D’ACCÈS
Les prestations sont ouvertes à toute personne majeure.
Les mineurs peuvent participer uniquement avec une autorisation parentale ou lorsqu’ils sont accompagnés d’un représentant légal, selon la nature de l’activité.
Le Client déclare :
être apte à pratiquer une activité physique adaptée à son état de santé ;
ne présenter aucune contre-indication médicale connue ;
informer le professeur de toute blessure, pathologie, grossesse ou situation particulière pouvant nécessiter une adaptation de la pratique.
Le Studio recommande aux personnes présentant un doute sur leur aptitude physique de consulter leur médecin avant toute pratique. Le Studio ne se substitue jamais à un avis médical.
ART. 3 INSCRIPTIONS
Les réservations s’effectuent exclusivement :
via la plateforme Bsport ;
via l’application JOY Yoga & Healthyfood ;
via le site internet de JOY Maison Wellness https://www.joy-yoga-healthyfood.fr/planning
Les réservations ouvrent 30 jours avant la date du cours.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de son inscription. Le Studio ne pourra être tenu responsable d’une erreur de saisie (adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires…).
ARTICLE 4 – LES PRESTATIONS
4.1 Cours collectifs
Les cours sont dispensés par des enseignants diplômés ou en cours de certification.
Chaque cours fait l’objet d’une description disponible sur la plateforme de réservation. Sauf indication contraire (“Avancé”), les cours sont accessibles à tous les niveaux.
Le Studio se réserve toutefois le droit de conseiller une orientation vers un cours plus adapté au niveau du Client. Le planning est susceptible d’évoluer au cours de l’année. Les horaires, enseignants, disciplines et salles peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications ne donnent lieu à aucun remboursement.
4.2 Nombre minimum de participants
Afin de garantir la qualité des prestations, le Studio se réserve le droit d’annuler un cours lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Le minimum est fixé à :
6 participants pour les cours Yoga & Co ;
3 participants pour les cours de Lagree.
Le Client est informé de cette annulation au plus tard 4 heures avant le début du cours, par courrier électronique et/ou notification via l’application.
Il appartient au Client de vérifier ses messages avant de se déplacer. En cas d’annulation par le Studio, le crédit de réservation est automatiquement recrédité sur le compte Bsport du Client. Aucune autre indemnisation ne pourra être demandée.
4.3 Cours particuliers
Les cours privés sont organisés uniquement sur rendez-vous, sous réserve des disponibilités des enseignants. Ils sont facturés indépendamment des cartes et abonnements. Toute annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra être facturée.
4.4 Massages et prestations bien-être
Les massages proposés sont exclusivement des prestations de bien-être. Ils ne présentent aucun caractère thérapeutique ou médical. Ils sont réalisés par des professionnels qualifiés.
Les réservations s’effectuent selon les modalités précisées sur le site internet, l’application ou auprès du praticien concerné.
4.5 Ateliers, stages, formations et événements
Les stages, ateliers, retraites et événements sont soumis à des conditions particulières précisées lors de leur réservation. Les cartes de cours et abonnements ne sont pas utilisables pour le règlement de ces prestations, sauf mention contraire.
Lorsque le Studio annule un événement, les sommes versées sont recréditées sur le compte Bsport ou remboursées sur demande du Client. Le Studio pourra proposer une date de report lorsque cela est possible.
ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site internet du Studio, sur l’application JOY Yoga & Healthyfood et sur la plateforme Bsport. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de l’achat.
Le règlement s’effectue exclusivement via les moyens de paiement proposés sur la plateforme Bsport (carte bancaire, prélèvement SEPA ou tout autre moyen accepté par le Studio). Toute prestation est payable à l’avance, sauf disposition particulière.
ARTICLE 6 – CARTES DE COURS ET ABONNEMENTS
Le Studio propose plusieurs formules permettant d’accéder aux activités. Les cartes de cours et abonnements sont strictement personnels, nominatifs et incessibles. Ils ne peuvent être revendus, prêtés, échangés ou transférés à un tiers.
Sauf mention contraire, ils sont valables uniquement dans le studio JOY Yoga & Healthyfood situé rue Estelle à Montpellier. Les avantages liés à un abonnement ou à une carte ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles.
6.1 Cartes de cours
Les cartes de cours sont valables à compter de la date du premier cours réservé. Leur durée de validité est fixée comme suit :
Carte 5 cours : 3 mois
Carte 10 cours : 6 mois
Carte 20 cours : 9 mois
Carte 50 cours : 12 mois
À l’expiration de leur durée de validité, les crédits non utilisés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement. Le Client est responsable de l’utilisation de ses crédits pendant leur période de validité.
6.2 Prolongation exceptionnelle d’une carte
À titre exceptionnel, une prolongation de validité peut être accordée. Cette prolongation est facturée 15 € par tranche de 15 jours supplémentaires.
Elle reste soumise à l’accord du Studio. Cette possibilité ne constitue pas un droit automatique.
6.3 Abonnements mensuels
Le Studio propose plusieurs abonnements mensuels selon les formules en vigueur.
Chaque abonnement comprend le nombre de cours indiqué lors de sa souscription. Les abonnements sont réglés par prélèvement automatique SEPA. Le premier prélèvement intervient lors de la souscription, puis chaque mois à la date convenue.
Les abonnements avec engagement sont conclus pour une durée minimale de :
3 mois ;
ou 6 mois selon la formule choisie.
À l’issue de cette période minimale, l’abonnement est automatiquement reconduit de mois en mois jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions prévues aux présentes CGV.
6.4 Résiliation d’un abonnement
Toute demande de résiliation doit être adressée exclusivement par courrier électronique à :
contact@joy-yoga-healthyfood.fr
La demande doit parvenir au Studio au minimum 30 jours avant la date du prochain prélèvement. Toute demande reçue hors délai prendra effet à compter du prélèvement suivant. La résiliation n’est effective qu’après confirmation écrite du Studio. Le Client est invité à conserver cette confirmation.
6.5 Abonnement annuel
Les abonnements annuels peuvent être réglés en une, deux ou trois échéances selon les modalités proposées au moment de la souscription.
Ils donnent accès aux prestations prévues dans la formule choisie pendant une durée de douze mois. Le tarif tient compte des périodes de fermeture annuelle du Studio. Aucune compensation ni prolongation ne pourra être accordée au titre de ces fermetures programmées.
6.6 Cours supplémentaires
Lorsque le nombre de cours inclus dans un abonnement mensuel est atteint, le Client peut continuer à réserver des cours. Chaque cours supplémentaire est facturé au tarif préférentiel de 10 €. Le règlement est effectué via Bsport.
6.7 Avantage suspension – Abonnements 6 mois et annuels
Les abonnements mensuels avec engagement de 6 mois ainsi que les abonnements annuels comprennent une suspension offerte de 3 semaines par année d’abonnement.
Cette suspension peut être utilisée en une ou plusieurs fois, selon les modalités définies par le Studio. Elle doit être demandée avant son utilisation. Elle ne peut être accordée rétroactivement.
ARTICLE 7 – RÉSERVATIONS, ANNULATIONS ET RETARDS
Les réservations ouvrent 30 jours avant chaque cours. Le Client est libre de réserver dans la limite des places disponibles.
7.1 Annulation par le Client
Toute réservation peut être annulée gratuitement jusqu’à 12 heures avant le début du cours. Le crédit est automatiquement recrédité sur le compte Bsport. Passé ce délai, le cours est considéré comme consommé.
Les pénalités suivantes s’appliquent :
Cartes de cours : Le crédit est définitivement décompté.
Abonnements avec nombre de cours limité : Le cours est déduit du quota mensuel.
Abonnements illimités : Le Studio applique une politique de tolérance.
Les deux premières annulations tardives ou absences (“No Show”) sur une période glissante de trente jours sont tolérées. À partir de la troisième, une pénalité forfaitaire de 10 € est automatiquement appliquée via Bsport avant toute nouvelle réservation.
7.2 No Show
Toute absence sans annulation préalable est assimilée à une annulation tardive. Les mêmes pénalités s’appliquent.
7.3 Retard
Afin de préserver la qualité des cours et pour des raisons de sécurité, les portes du Studio sont fermées 5 minutes après le début de la séance. Au-delà de ce délai, l’accès au cours pourra être refusé. Le cours restera dû et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni recrédit.
7.4 Annulation par le Studio
Le Studio peut être amené à annuler un cours notamment :
si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ;
en cas d’absence imprévue d’un professeur ;
pour des raisons techniques ;
pour tout cas de force majeure.
Le Client est informé dans les meilleurs délais. Le crédit correspondant est automatiquement recrédité. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat conclu à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation s’exerce par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@joy-yoga-healthyfood.fr
ou par courrier adressé au Studio.
Toutefois, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, lorsque le Client demande expressément à bénéficier des prestations avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que les prestations réalisées avant l’exercice éventuel de ce droit resteront dues au prorata des services effectivement consommés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux événements, stages, ateliers ou prestations réservés à une date déterminée, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
Sauf disposition légale contraire ou cas expressément prévus dans les présentes CGV, les prestations proposées par le Studio sont non remboursables.
Les cartes de cours, abonnements, prestations, stages, ateliers et événements sont :
nominatifs ;
non cessibles ;
non échangeables ;
non remboursables.
Les crédits non utilisés avant leur date d’expiration sont définitivement perdus.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance :
des horaires proposés ;
du planning ;
des conditions de réservation ;
de la durée de validité des cartes et abonnements.
Le planning du Studio est susceptible d’évoluer au cours de l’année sans que cela puisse justifier une demande de remboursement.
Les changements de professeur, d’horaires ou de contenu des cours ne constituent pas un motif de remboursement.
ARTICLE 10 – SUSPENSION, REPORT ET AMÉNAGEMENT DES ABONNEMENTS
Le Studio privilégie, lorsque cela est possible, une solution de suspension ou de report plutôt qu’un remboursement.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour les situations prévues au présent article.
Sous réserve de la présentation d’un justificatif, le Studio pourra accorder une suspension temporaire ou un report de validité dans les situations suivantes :
accident ;
maladie empêchant temporairement la pratique ;
grossesse ;
naissance d’un enfant ;
déménagement de plus de 30 kilomètres du Studio ;
mutation professionnelle ;
changement du lieu de travail de plus de 10 kilomètres impactant durablement la fréquentation du Studio ;
perte involontaire d’emploi ;
prise en charge d’un proche nécessitant une présence régulière, sur présentation d’un justificatif adapté.
Le Studio se réserve le droit de demander tout document justificatif utile.
Les périodes de suspension sont déterminées au cas par cas selon la situation.
Aucune suspension ne sera accordée pour :
vacances ;
déplacements professionnels ou personnels temporaires ;
changement d’emploi du temps ;
changement d’enseignant ;
changement de planning des cours ;
perte de motivation ou convenance personnelle.
Toute demande doit être adressée avant la fin de validité de la carte ou de l’abonnement.
Aucune suspension ne pourra être accordée rétroactivement.
10.1 Dispositions particulières en cas de grossesse
Le Studio accompagne les pratiquantes pendant leur grossesse dans la mesure du possible.
Sur présentation d’un justificatif médical ou d’une déclaration de grossesse, il pourra être proposé :
une suspension de l’abonnement ou de la carte de cours jusqu’à trois mois après l’accouchement ;
un report de validité correspondant à la période de suspension ;
un transfert vers des cours plus adaptés (notamment Yoga Prénatal ou autres cours compatibles avec la grossesse) ;
lorsque cela est pertinent et sous réserve de disponibilité, un échange de crédits contre des prestations de massage ou de bien-être proposées par le Studio.
Ces aménagements ne donnent lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 11 – FERMETURE ANNUELLE DU STUDIO
Le Studio peut fermer chaque année pour une durée maximale de trois semaines, notamment durant les congés annuels ou pour des travaux de maintenance.
Ces périodes sont prises en compte dans la construction tarifaire des abonnements.
Elles n’ouvrent droit à aucune indemnisation, prolongation ou remboursement.
Le Studio pourra également fermer exceptionnellement pour des raisons techniques, sanitaires ou de sécurité.
Dans cette hypothèse, il mettra tout en œuvre pour limiter la gêne occasionnée.
ARTICLE 12 – ANNULATION PAR LE STUDIO
Le Studio se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute prestation notamment dans les cas suivants :
nombre insuffisant de participants ;
indisponibilité d’un enseignant ou intervenant ;
problème technique ou de sécurité ;
fermeture exceptionnelle du Studio ;
cas de force majeure.
Lorsqu’un cours collectif est annulé, le crédit correspondant est automatiquement recrédité sur le compte Bsport du Client.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
En cas d’annulation d’un stage, atelier ou événement sans possibilité de report, les sommes effectivement versées seront remboursées sur le compte Bsport de l’éléve. Un remboursement de l’acompte versé au studio sur le compte bancaire n’est pas automatique mais peut être demandé par email.
Le Studio se réserve également la possibilité de modifier le planning, de remplacer un enseignant ou de supprimer définitivement un créneau dont la fréquentation serait insuffisante.
Ces modifications ne constituent pas un motif de remboursement.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Le Studio ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
catastrophe naturelle ;
incendie ;
inondation ;
pandémie ou épidémie ;
décision administrative ;
guerre ;
mouvement social ;
panne généralisée des réseaux de communication ou des systèmes informatiques ;
toute circonstance indépendante de la volonté du Studio empêchant l’exécution normale des prestations.
Pendant la durée de cet événement, les obligations des parties sont suspendues.
Le Studio ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes liées à ces événements.
ARTICLE 14 – CAS EXCEPTIONNELS ET GESTES COMMERCIAUX
Le Studio attache une importance particulière à la satisfaction de ses Clients.
À titre exceptionnel, il pourra accorder un aménagement des présentes conditions sous la forme notamment :
d’une prolongation de validité ;
d’un report exceptionnel ;
d’un recrédit ponctuel d’un cours ;
de l’annulation exceptionnelle d’une pénalité.
Ces mesures relèvent exclusivement de l’appréciation du Studio.
Elles sont accordées à titre commercial, sancréer de droit acquis pour le Client et ne pourront être invoquées comme précédent dans une situation similaire.
ARTICLE 15 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
La réservation d’une prestation implique l’acceptation par le Client des règles de fonctionnement du Studio.
Le Client s’engage à :
adopter un comportement respectueux envers les autres pratiquants, les enseignants, les intervenants et le personnel du Studio ;
respecter les consignes données par les enseignants et les équipes du Studio ;
utiliser le matériel mis à disposition avec soin ;
respecter les locaux, équipements et espaces communs ;
informer le professeur de toute difficulté physique, blessure ou limitation particulière avant le début de la séance ;
respecter les horaires de cours et les règles d’accès au Studio.
Le Client s’engage également à adopter une tenue adaptée à la pratique exercée et à respecter les règles d’hygiène nécessaires au bon déroulement des activités.
Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux pendant les cours.
ARTICLE 16 – COMPORTEMENT ET EXCLUSION
Le Studio veille à maintenir un environnement bienveillant, sécurisé et respectueux pour l’ensemble de ses Clients et collaborateurs.
Tout comportement susceptible de :
perturber le déroulement d’un cours ;
mettre en danger la sécurité d’une personne ;
porter atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un participant, d’un enseignant ou d’un intervenant ;
dégrader les locaux ou le matériel ;
constituer un comportement agressif, irrespectueux ou discriminatoire ;
pourra entraîner l’exclusion immédiate du Client.
Cette exclusion pourra être temporaire ou définitive selon la gravité des faits.
Dans ce cas, aucun remboursement, avoir ou compensation ne pourra être demandé pour les sommes déjà versées.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ DU STUDIO
Le Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la qualité et la sécurité des prestations proposées.
Toutefois, la responsabilité du Studio ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable au Studio.
Le Studio ne pourra notamment être tenu responsable :
des blessures résultant d’une mauvaise exécution des exercices par le Client ;
d’une pratique réalisée malgré une contre-indication médicale ;
du non-respect des consignes données par l’enseignant ;
des dommages causés par un comportement fautif du Client ;
des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels.
Le Client reste responsable de ses effets personnels apportés au Studio.
Il est recommandé au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant la pratique sportive et de bien-être.
ARTICLE 18 – UTILISATION DU MATÉRIEL ET DES LOCAUX
Le matériel mis à disposition par le Studio doit être utilisé conformément aux consignes données par les enseignants.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’une utilisation manifestement inappropriée pourra faire l’objet d’une demande de réparation auprès du Client responsable.
Le Client s’engage à restituer le matériel utilisé dans l’état dans lequel il lui a été confié.
ARTICLE 19 – DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre des activités du Studio, des photographies et vidéos peuvent être réalisées afin d’assurer la communication du Studio sur ses supports numériques et réseaux sociaux. Ces contenus peuvent être utilisés uniquement dans un cadre de communication lié aux activités du Studio.
Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports peut en informer le Studio par écrit à l’adresse :
contact@joy-yoga-healthyfood.fr
Le Studio veillera alors à respecter cette demande.
Le Client accepte que les photographies prises dans lesquelles il apparaît de manière identifiable puissent être utilisées conformément aux conditions ci-dessus, sauf opposition préalable.
ARTICLE 20 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, le Studio collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des inscriptions, réservations, paiements et relations avec ses Clients.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
nom et prénom ;
coordonnées postales et électroniques ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux réservations ;
données nécessaires au paiement.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
gérer les inscriptions et réservations ;
assurer le suivi administratif et commercial ;
communiquer avec les Clients concernant les prestations réservées ;
envoyer, lorsque le Client y a consenti, des informations relatives aux actualités et offres du Studio.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit :
d’accès à ses données ;
de rectification ;
d’effacement ;
de limitation du traitement ;
d’opposition lorsque celle-ci est applicable ;
de portabilité dans les cas prévus par la réglementation.
Toute demande peut être adressée à :
contact@joy-yoga-healthyfood.fr
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 21 – COMMUNICATIONS DU STUDIO
Le Client accepte que les informations relatives à ses réservations, modifications de planning, annulations de cours ou informations importantes liées à son abonnement soient transmises principalement par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de son inscription.
Il appartient au Client de maintenir ses coordonnées à jour.
Le Studio ne pourra être tenu responsable d’une absence d’information résultant d’une adresse électronique incorrecte ou d’une boîte mail inactive.
ARTICLE 22 – OBJETS TROUVÉS
Les objets personnels oubliés au sein du Studio sont conservés dans l’espace dédié aux objets trouvés pendant une durée maximale d’un mois.
À l’issue de cette période, les objets non récupérés pourront être donnés, recyclés ou détruits.
Le Studio décline toute responsabilité concernant les objets perdus, oubliés ou détériorés dans ses locaux.
Les tapis personnels laissés au Studio et non utilisés pendant une période supérieure à un an ne seront pas conservés au-delà de cette durée.
ARTICLE 23 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Studio dans un délai raisonnable suivant l’événement concerné.
Les demandes doivent être envoyées par courrier électronique à :
contact@joy-yoga-healthyfood.fr
Le Studio s’engage à étudier chaque demande avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
ARTICLE 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Studio.
Le Client devra au préalable avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Studio par une réclamation écrite.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Studio et le Client concernant l’utilisation des prestations proposées par JOY Yoga & Healthyfood.